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Mentions légales

Conformément à la réglementation applicable, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Ludographie.

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1. Éditeur du site

Le site Ludographie est édité par :

Ludovic GOBLE — Auto Entrepreneur (micro entreprise)
Nom commercial : Ludographie
2 rue des Abeilles
67350 MORSCHWILLER
France

SIRET : 797 685 492 00069
E-mail : ludographie@outlook.fr

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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Ludovic GOBLE

E-mail : ludographie@outlook.fr

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3. Hébergement

Le site Ludographie est hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
Tel: +1 415-639-9034

 

Wix.com fournit notamment les services d'hébergement et l'infrastructure technique nécessaires au fonctionnement du site.

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Ludographie, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels, mises en page et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'il bénéficie d'une telle protection.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à Ludographie ou sont utilisés avec l'autorisation de leur titulaire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de leur titulaire.

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5. Modèles et fichiers 3D

Les modèles et créations 3D présentés sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Ludographie ou à des tiers.

Le fait qu'un modèle soit présenté sur le site ou qu'une impression soit proposée ne signifie pas que les droits de propriété intellectuelle sur ce modèle sont transférés au client.

Lorsqu'un client transmet un fichier 3D à Ludographie afin d'obtenir un devis ou de faire réaliser une impression, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour permettre cette reproduction.

Le client demeure responsable du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux fichiers, modèles ou créations qu'il transmet.

Ludographie se réserve le droit de refuser une impression lorsqu'il existe un doute sérieux concernant les droits attachés au modèle ou lorsque la demande semble contraire à la réglementation applicable.

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6. Responsabilité

Ludographie s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site.

Toutefois, Ludographie ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de toutes les informations publiées.

Ludographie ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de son utilisation, dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Ludographie ne peut notamment être tenu responsable d'une interruption temporaire du site résultant d'une maintenance, d'une défaillance technique, d'un problème lié à l'hébergement ou d'un événement indépendant de sa volonté.

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7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

Ludographie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

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8. Données personnelles

Ludographie peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes, aux demandes de devis, aux livraisons et à la relation avec les clients.

Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

ludographie@outlook.fr

Vous disposez également, dans les conditions prévues par la réglementation, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

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9. Cookies

Le site Ludographie peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des cookies destinés à certaines fonctionnalités, statistiques ou mesures d'audience.

Lorsque le consentement est requis par la réglementation, celui-ci est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies grâce au dispositif prévu à cet effet sur le site.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles relatives à la compétence des juridictions françaises s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

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11. Contact

Pour toute question concernant le site Ludographie, vous pouvez contacter :

Ludographie

Ludovic GOBLE
Auto entrepreneur (micro entreprise)
2 rue des Abeilles
67350 MORSCHWILLER
France

SIRET : 797 685 492 00069
E-mail : ludographie@outlook.fr

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